MENTIONS LEGALES
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bodhypnosis-formation-
Propriétaire : Stéphanie Barré 28/30 cami can castellvi 08017 Barcelone Espagne
Créateur : Stépanie Barré
Responsable publication : Stéphanie Barré
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphanie Barré
Hébergeur : e-monsite
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Stéphanie Barré, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/ est mis à jour régulièrement par Stéphanie Barré. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Stéphanie Barré s’efforce de fournir sur le site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ni à ceux des ostéopathes. Elles sont praticables légalement par tous.
En France, le terme de massage est défini strictement par une loi de 1996 : “On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l’intermédiaire d’appareils (…) qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus”.
Dans le respect de ces lois, je tiens donc à préciser :
– que je suis praticienne massage Bien être
– que le Massage Bien-être n’est pas une pratique thérapeutique mais une pratique aidant à la santé/détente/relaxtion.
Mes services se limitent au massage Bien-être/relaxation
En aucun cas, il ne sera accepté de pratiquer de massages à connotation érotique ou sexuelle, ni de massages thérapeutiques qui sont réservés aux kinésithérapeuthes.
Tout comportement déplacé de la part du massé entraînera l’arrêt immédiat de la prestation ainsi que le paiement intégral de celle-ci.
Le massage-bien-être se pratique sur table, la personne reste en sous-vêtements et les parties non massées sont couvertes pendant la séance.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stéphanie Barré.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphanie Barré se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stéphanie Barré se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Stéphanie Barré et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bodhypnosis-formation-formacion.e-monsite.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
NOTAS LEGALES
Información legal
1. Presentación del sitio.
En virtud del artículo 6 de la Ley nº 2004-575, de 21 de junio de 2004, de confianza en la economía digital, los usuarios del sitio https://steffyreiki.e-monsite.com/ son informados de la identidad de los distintos actores del sector. contexto de su creación y seguimiento:
Propietario: Stéphanie Barré 28/30 cami can castellvi 08017 Barcelona España
Creador: Stépanie Barré
Responsable de la publicación: Stéphanie Barré
El responsable de la publicación es una persona física o jurídica.
Webmaster: Stéphanie Barré
Anfitrión: e-monsite
Créditos:
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2. Condiciones generales de uso del sitio y de los servicios ofrecidos.
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Las técnicas practicadas no tienen finalidad terapéutica ni médica y no son equiparables a los actos reservados a las profesiones sanitarias reguladas por el Código de Salud Pública ni a los de los osteópatas. Son legalmente transitables por todos.
En Francia, el término masaje está estrictamente definido por una ley de 1996: “Masaje significa cualquier maniobra externa, realizada sobre los tejidos, con fines terapéuticos o no, manualmente o mediante dispositivos (... ) que implica una movilización metódica, mecánica o refleja o estimulación de estos tejidos”.
Por lo tanto, en cumplimiento de estas leyes, quisiera aclarar:
– que soy un practicante de masajes de bienestar
– que el Masaje de Bienestar no es una práctica terapéutica sino una práctica que ayuda a la salud/relajación/relajación.
Mis servicios se limitan a Masajes de bienestar/relajación.
En ningún caso se aceptará la práctica de masajes con connotaciones eróticas o sexuales, ni masajes terapéuticos reservados a fisioterapeutas.
Cualquier comportamiento inadecuado por parte del cliente supondrá el cese inmediato del servicio así como el pago total del mismo.
El masaje de bienestar se realiza sobre una camilla, la persona permanece en ropa interior y las partes no masajeadas quedan cubiertas durante la sesión.
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